Retour sur la conférence lors de la JPO de la CENI Pr Essohanam BATCHANA parle de l’historique, des enjeux et des défis de la CENI

Dans le cadre de la Journée Portes Ouvertes sur la Commission Electorale Nationale Indépendante : CENI, tout récemment , (plus précisément le samedi 18 janvier 2020) au siège de l’institution à Lomé, une conférence débats a retenu encore plus l’attention de l’assistance. Il s’agit de la conférence inaugurale sur le thème : « Commission Electorale Nationale Indépendante du Togo : historique, enjeux et défis » présenté par le Professeur Essohanam BATCHANA, Maître de Conférence en Histoire Contemporaine à l’Université de Lomé.

La  Rédaction de Plume Libre et de Référencetv.tg  vous propose  de lire l’intégralité de la Conférence du Professeur BATCHANA qui a suscité un débat très intéressant.

 

JOURNEE PORTES OUVERTES DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE

Conférence inaugurale sur le thème : « La Commission Electorale Nationale Indépendante : historique, enjeux et défis »

 

Présenté par Essohanam BATCHANA , Maître de conférences en Histoire Contemporaine /Université de Lomé

 

Civilités

Monsieur le Président de la CENI,

Messieurs les Présidents des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et représentants des organismes internationaux,

Mesdames et Messieurs les Députés à l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Commissaires de la CENI,

Mesdames et Messieurs, les Chefs de partis politiques,

Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la société civile,

Distingués invités,

Mesdames et Messieurs,

Les sociétés démocratiques se caractérisent, entre autres, par l’organisation d’élections disputées à intervalles régulieres. Contrairement à l’impression selon laquelle d’élection se résume à glisser un bulletin de vote dans une urne, l’élection n’est pas un phénomène instantané. C’est une chaîne d’évènements et de procédures qui s’inscrit dans la durée. Comment organiser ce processus pour une meilleure transparence. Partant du postulat qu’on ne serait être juge et parti, les législateurs et les politiques ont pensé confier ce processus à une structure, une commission électorale, organisme chargé de superviser la mise en œuvre des procédures électorales. Le nom exact utilisé varie d’un pays à l’autre : « commission électorale », « commission électorale centrale », « pouvoir électoral » etc. Les commissions électorales peuvent être indépendantes, mixtes, judiciaires ou gouvernementales.

Au Togo, né sur les cendres de la Commission Electorale Nationale (CEN), la CENI a été créée par la loi N° 2000-007 du 05 avril 2000. Sa genèse avait débuté bien auparavant avec plusieurs versions successives du texte fondamental, la composition et les missions qui lui sont assignées ont été le fruit des différentes modifications de la loi.

Pour l’intelligibilité de mes propos, cette communication est articlé en trois temps en lien avec les TDRS conçus pour l’occasion : d’abord l’historique de la CENI, (sur lequel je vais m’attarder un tout petit peu), ensuite les enjeux de l’élection présidentielle de 2020 et je terminerai en rappelant les responsabilités des parties prenantes au processus électoral.

  1. La commission électorale, une institution aussi vielle que la compétition au Togo

L’histoire de la commission chargée de l’organisation d’une élection se confond avec celle de l’histoire politique du Togo.

En effet, la mise en place d’une commission chargée de l’organisation des élections date d’octobre 1946 au Togo

Dès les premières élections de 1946 à 1960, l’administration française au Togo confia l’organisation des élections à une commission administrative électorale qui avait pour mission de réviser les listes électorales, d’assurer l’organisation matérielle du vote. Elle avait également pour rôle de sensibiliser chaque citoyen sur la nécessité d’accomplir ses droits et devoirs civiques.

La commission administrative était composée des membres de l’administration coloniale et un délégué de chaque parti. La présidence est assurée dans les communes de pleins exercices par le représentant de l’administration désigné par le commandant de cercle. Par contre, dans les circonscriptions administratives, les commissions administratives sont dirigées par l’administrateur ou un fonctionnaire représentant le chef de la circonscription.

Pour l’administration française du Togo, la mise en place d’une commission en charge des élections était une garantie de transparence.

Cependant, si les élections de 1946 ne furent sans histoires, celles de 1951 et les autres jusqu’en 1958 furent contestées ou boycottées. Dans ces conditions, et pour plus de crédits, pour les élections du 27 avril 1958, la commission administrative fut placée sous le contrôle d’une commission des nations unies chargée de veiller à la régularité des opérations électorales présidée par Marx Dorsinville. Sous ses instructions, les membres des commissions administratives devraient entre autre :

  • Veiller à l’inscription des électeurs sur les listes électorales ;
  • A l’enregistrement des candidatures ;
  • A la sécurité avant, pendant et après le vote ;
  • Au respect des délais et montants des cautions de candidatures ;
  • Au déploiement du matériel électoral le jour de vote.

L’élection du 27 avril 1958, en dépit de certaines récriminations, furent dans l’ensemble accepté par les acteurs politiques. L’on aurait pu s’attendre que les nouvelles autorités, issues de ces élections renforcent l’indépendance de la commission administrative. Au contraire ils  préfèrent confier l’organisation des élections au ministère de l’intérieur.

Sous les régimes Olympio et Grunistky, l’organisation des élections était assurée par le ministère de l’intérieur qui l’exerçait directement ou indirectement par ses représentants au niveau des circonscriptions administratives.

Le ministère détenait toutes les compétences en matière électorale en ce qui concerne la phase électorale, la période de vote et la période postélectorale. Il joue son rôle à travers des commissions qu’il crée et pilote.

Dans ce contexte, il est autorisé de dire que le scrutin du 5 Mai 1961 marque la fin des élections organisées par les commissions administratives depuis 1956 au Togo. Elles cèdent la place aux commissions de recensement général de votes créées sous le parti  unique.

En 1969 le président Eyadema créé un mouvement politique dénommé le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), conçu comme un creuset pour rassembler tous les Togolais pour  le développement économique et social. Durant toute la période du parti unique, les élections s’organisaient au sein du parti par une commission de recensement général des votes sous le contrôle du ministère de l’intérieur. Cette commission est totalement au service du parti unique. Cette commission nationale de recensement qui a ses démembrements dans les communes étaient chargés de l’organisation et du contrôle, de la distribution des cartes électorales. Ces commissions étaient composées comme suit :

  • Un représentant de l’administration
  • Le représentant du maire
  • Le représentant du parti unique

La première commission nationale de recensement des votes fut créée le 4 janvier 1972 dans le cercle du référendum prévu pour le 9 janvier 1972. Elle était présidée par Louis Améga, président de la judiciaire de la cour suprême et comprenait :

  • Jacques Bassah, Administrateur civil au ministère de l’intérieur,
  • Joseph Bagnah, Directeur général de l’OPAT,
  • Oswald Baner-Mann, Magistrat.

La commission nationale de recensement général des votes, a joué un rôle de sensibilisation sur l’utilité du vote.

Dans le cadre du référendum du 30 décembre 1979 ; une autre commission nationale chargée de procéder au recensement des votes fut mise sur pied. Elle est présidée par El Hadj Mama Fousséni et avaient comme membres Professeur Mawupé Vovor (Directeur de l’enseignement du quatrième degré), Atsu Koffi Amégan (président de la cour suprême), Awa Nana (Magistrate), Apedo Mawuli Emefa (Magistrat), le lieutenant-colonel Chango, Monsieur Bakpessi (Secrétaire général à l’université de Lomé).

A la fin de la transition, la conférence nationale togolaise retient alors la création d’une commission électorale nationale (CEN) chargée d’organiser et de superviser les élections. Elle a pour rôle de vérifier la régularité des opérations électorales, des candidatures, des campagnes électorales et du déroulement du scrutin. La commission électorale nationale peut mettre en place des commissions techniques consultatives. Cette commission avait plusieurs démembrements : une commission électorale locale, créée dans chaque préfecture, présidée par un magistrat et les commissions administratives de distribution des cartes d’électeur.

La CEN est présidée par le président de la cour d’appel et comprend :

  • Un représentant du ministère de l’administration territoriale et de la sécurité,
  • Celui du ministère de l’économie et des finances
  • Le directeur du centre informatique,
  • Un professeur de droit et
  • Douze membres désignés : 4 par la présidence de la république, le HCR (4 membres) et le premier ministre (4 membres).

La première commission électorale nationale fut mise pied sur le 22 juillet 1992 en vue d’organiser le référendum constitutionnel. Cette commission électorale était composée de :

  • Akakpo Kangni Gabriel (Président),
  • Abdoulaye Souleymane,
  • Dédo Kodzo Amenyo,
  • Grunitzky Gilbert,
  • Lamboni Kangbéni,
  • Massina Palouki,
  • Pocanam Méyéba,
  • Tadjéré Yawo
  • Yagla Ogma

Dans un contexte de tension entre l’opposition et la mouvance présidentielle après la transition et à la veille des élections présidentielles de 1993, la composition de la CEN fut revue. Elle se compose de neuf (9) membres et réaménagée ainsi :

  • Un président : le président de la cour d’appel
  • Trois membres proposés par la sensibilité présidentielle
  • Trois membres proposés par le COD II
  • Deux membres indépendants choisis d’un commun accord.

Le 21 avril 1993, par décret n°93-049, neuf personnes  furent élues membres de la commission électorale

Président : Gaba Kue franck, Président de la cour d’appel

Membres : Abdoulaye Souleymane,

Dougman Paul,

Douti Lare Jean,

Grunistzky Gilbert,

Pasteur Lawson Eric,

Massina Palouki,

Walla Kadanga Koffi.

Les accords de Ouagadougou confient essentiellement à la future commission électorale des compétences relatives à la supervision et au contrôle des consultations électorales dont l’organisation matérielle relevant toujours des prérogatives du ministère de l’administration territoriale.

 

D- La CEN remplacée par la CENI pour une indépendance du processus électoral ? (1999-2020)

Le 29 juillet 1999, la mouvance présidentielle et l’opposition signent l’Accord Cadre de Lomé qui prévoit la création d’une Commission Electorale Nationale Indépendante. Le 25 août 1999, les grands principes de la CENI ont été définis par le Comité Paritaire de Suivi de l’Accord Cadre de Lomé.

La CENI est chargée d’organiser et de superviser les élections en liaison avec le ministère de l’intérieur et d’autres services de l’Etat.

Après de nombreuses discussions, l’Assemblée nationale adopte le 10 mars 2000, le nouveau code électoral par 41 Voix pour, 13 contre et 11 abstentions. Ce nouveau code prévoit la création de la CENI. Le 12 juin 2000, les vingt membres de la CENI sont nommés.

Le 15 mai 2002, la cour constitutionnelle désigné une commission de sept magistrats (C7) pour exercer les ambitions dévolues à la CENI. Il s’agit ASSOGBAVI Komlan

DOTSE-TOGBE Kouassi

IDRISSOU Akibou

KANTCHIL-LARE Yempab

KPOMEGBE Kokou

MISSITE Komlan

PETCHELEBIA Abalo

Cette commission organisa les élections législatives du 27 Octobre 2002. En Février 2003, les députés élisent neuf membres de la CENI pour remplacer la C7. Ce nouveau bureau fut présidé par Pétchéliba Abalo. Les autres membres étaient membres Ajavon Ata Messan (Vice-Président), Mélebou Essozolim (Rapporteur), Kolani Henri (Rapporteur-Adjoint), Amaglo James, Dogo Essodomna, Kogoe Akrima, Sambiani Raphael.

Les controverses autour de ces élections ont conduit à un dialogue entre le pouvoir et les partis d’opposition. Le jeudi 22 octobre 2004 l’avant-projet du code électoral est adopté. Ce projet de loi porte modification de plusieurs articles du code électoral et a pour finalité d’améliorer le cadre électoral. La Commission Electorale Nationale Indépendante dispose désormais de plus de prérogatives en ce qui concerne le contrôle et la supervision du processus électoral. Aussi, la présidence qualifiée est supprimée au profit d’un président élu parmi les membres et dont les prérogatives ne sont plus prépondérantes.

Dans ce nouveau code, la CENI est composée de 13 membres

5 membres représentants la majorité du pouvoir

5 membres représentants l’opposition

1 magistrat

2 membres représentants de la société civile

Le 1er mars 2005, dix membres sur treize de la CENI, prêtent serment devant la cour constitutionnelle. Il s’agit d’Ahoomey-Zunu Séléagodji, Boutaro Takpa Koléka, Kolani Lardja Henri, Kogoé Akrima, Tabiopu Tafa, Pétchélébia Abalo, Téko Folly, Sambinani Pakédam et Tchangai Walla Kissem (Présidente). Les autres membres furent élus par l’Assemblée nationale le 9 mars 2005 : Amaglo Kokou du CAR, André Dovi de l’UFC et Bontchou Sibabi de la CDPA.

Cette commission organisa l’élection du 24 avril 2005 ayant vu la victoire de Faure Gnassingbé face à une coalition de l’opposition.

Les violences postélectorales nées de ces élections conduisent à la conclusion d’un Accord Politique Global suite à un dialogue. Cet accord politique défini le cadre électoral

 

  1. La CENI est rétablie dans sa pleine mission d’organisation et de supervision des consultations électorales et référendaires
  2. Pour les élections législatives à organiser dans le cadre de la mise en œuvre des 22 engagements, la CENI est composée de 19 membres (5 pour la mouvance présidentielle, 10 pour les partis signataires de l’ACL, deux pour la société civile et deux pour l’administration)

Le 13 octobre 2006, l’Assemblée nationale nomme les dix-neuf membres de la CENI. Le Bureau définitif élu le 27 octobre 2006 était composé de :

  • Président : POTOPERE Tozim
  • Vice-Président : AMAGLO Kokou Sénamé
  • Rapporteur : TOZOUN Kokou Biossey
  • Rapporteur Adjoint : Johnson Adodo Hervé

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) qui a conduit le processus électoral en 2010 a été mise en place conformément aux dispositions consensuelles prévues dans un accord politique convenu à Ouagadougou en juillet 2009 sous le parrainage du facilitateur Blaise COMPAORE, Président du Faso, entre les partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale.

Suite à cet accord, la CENI est composée de dix-sept (17) membres désignés à raison de :

  • Cinq (05) pour la mojorité parlementaire (RPT) ;
  • Cinq (05) pour l’opposition parlementaire (02 pour le CAR et 03 pour l’UFC) ;
  • Trois (03) pour les partis politiques extra parlementaires ;
  • Trois (03) pour la Société Civile ;
  • Un (01) pour l’administration.

Le 21 août 2009, l’Assemblée Nationale a nommé, les 17 membres. Ces membres ont prêté serment le 1er septembre 2009, devant la cour Constitutionnelle à l’exception de M. SAMBIANI-KONKADJA P. Raphaël absent du territoire, mais qui a prêté serment le 07 septembre 2009.

Le bureau définitif, élu par consensus le 14 octobre 2009, était composé de :

  • TABIOU Issifou Taffa : Société civile, Président,
  • Me HOMAWOO Atsu Jean-Claude : UFC, Vice-président,
  • DATE Yao : Société civile, Rapporteur,
  • AKABA Koffi : RPT, Rapporteur adjoint.

La CENI qui a organisé les élections législatives de 2013 a été mise en place selon les dispositions du Code électoral. La CENI est composée de dix-sept (17) membres désignés comme suit :

  • Cinq (05) membres désignés par la majorité parlementaire ;
  • Cinq (05) membres désignés par l’opposition parlementaire ;
  • Trois (03) membres de l’opposition extra-parlementaire élus par l’Assemblée nationale ;
  • Trois (03) membres de la société civile élus par l’Assemblée nationale ;
  • Un (01) membre désigné par l’administration.

Les membres de la CENI ont été nommés par l’Assemblée nationale le 17 octobre 2012. Ils ont prêté serment devant la Cour Constitutionnelle le 24 octobre 2012. Certains membres en retard ont prêté serment le 29 octobre 2012 puis le 24 juillet 2013.

Le Bureau définitif élu le 12 novembre 2012 était composé de :

  • Mme AGUIGAH Angèle Dola : Président
  • Me HOMAWOO Atsu Yao Jean Claude : Vice-président
  • DATE Yao : 1er Rapporteur
  • KEGBERO Latifou Seigneur : 2ème Rapporteur.

Election présidentielles de 2015

Selon le Code électorale, la CENI est composée de dix-sept membres dont :

  • Cinq (5) membres désignés par la majorité parlementaire : Mme Mokpokpo Dosseh, MM. Taïrou Bagbiègue, Bawoubadi Bakaï, Koffi Ayéfoumè Kékéh et Bandifoh Ouro-Akondo (UNIR) ;
  • Cinq (5) membres désignés par l’opposition parlementaire : MM. Essem Edoh Amèhéwonou (ANC-ADDI), Edèm Atansi (ANC-ADDI), Jean-Claude Homawoo (UFC), Bemba Nabouréma (ANC-ADDI), N’Galou Passoki (Arc-en-Ciel) ;
  • Trois (03) membres des partis politiques extraparlementaires élus par l’Assemblée Nationale : MM. Lardja Kinam Kolani (PDR), Boutchou Sibabi (CDPA) et Biaou Tchalla (PSR) ;
  • Trois (3) membres de la société civile élus par l’Assemblée nationale : Mme Baloukina-Eza Nimon Batchassi (REFAMP Togo), MM. Yao Daté (COPED) et Taffa Issifou TABIOU (AEP) ;
  • Un (1) membre désigné par l’Administration : M. Latifou Seigneur Kégbéro.

 

  1. Les enjeux de l’élection présidentielle de 2020

L’histoire électorale du Togo montre que les élections les plus disputées et les plus discutées sont les élections présidentielles. Celle de 2020 ne fera pas exceptions. Les enjeux sont importants :

  • Première élection présidentielle organisée après la réforme constitutionnelle de mai 2019 et qui prévoit un scrutin à deux tours et une limitation de mandat
  • Cette réforme aiguise les appétits et relance les ambitions
  • Cette élection sera suivie par la communauté nationale et surtout internationale qui s’est fortement impliqué dans le dialogue togolais de 2018
  • La CENI se doit alors d’être au rendez-vous de l’histoire en garantissant la transparence du scrutin.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle je salue cette initiative des portes ouvertes. La sérénité avec laquelle la CENI conduit le processus présage d’un scrutin apaisé.

  1. Que recommander aux parties prenantes
  • Les partis politiques,
  • La société civile,
  • Les femmes, et les jeunes,
  • Le corps diplomatique
  • Les observateurs nationaux comme internationaux

Pour ne pas conclure : « Aussi surprenant que cela puisse paraître, je n’ai pas grandi dans l’obsession d’accéder, un jour, aux plus hautes charges de l’Etat ».

Jacques Chirac

 

Togolais viens, bâtissons la cité.

 

 

 

                                                          Document publié par  la Rédaction de

Plume Libre et Referencetv.tg

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